Transport Bariatrique

CAHIER DES CHARGES DU TRANSPORT SANITAIRE BARIATRIQUE DANS LES CSO (validé par l’ARS Hauts-de-France)

Préambule

L’instruction ministérielle DGOS du 3 juin 2013 relative à la mise en œuvre des actions 4 et 10 du plan obésité a prévu les conditions d’élaboration d’un schéma d’organisation des transports sanitaires bariatriques. Elle positionne ce transport comme un élément indispensable d’une structuration des parcours de soins des personnes obèses.

L’annexe 2 de cette circulaire détaille les modalités de mise en œuvre de l’action 10 du plan obésité et l’organisation du transport sanitaire bariatrique. Les agences régionales de santé sont chargées, pour chaque territoire, structuré autour d’un centre spécialisé de l’obésité, d’établir un cadre d’organisation du transport bariatrique comprenant un état des lieux, une stratégie d’équipement et définissant une organisation cible.

I – Etat des lieux régional

La région des Hauts de France est particulièrement touchée par la question de l’obésité, avec une prévalence de 21,8% dans le Nord Pas de Calais et de 20% en Picardie (enquête OBEPI 2012) contre 15% au niveau national.

Il est cependant difficile d’apprécier les besoins correspondant en termes de transports sanitaires, compte tenu du nombre réduit d’indicateurs.

Relevé des moyens de transports existants

Dans le Nord Pas de Calais, un questionnaire a été adressé au 1^er trimestre 2014 aux 341 entreprises de transports sanitaires privés de la région, pour un parc total de 811 véhicules dédiés aux transports couchés (ambulances, ASSU). 94 ont répondu soit 27,5%.

A noter que les nouveaux véhicules acquis depuis 2008 doivent, selon les normes applicables, disposer de brancard pouvant supporter jusqu’à 150kg, et ceux achetés depuis le 1^er mars 2013, jusqu’à 180 kg.

Nombre de véhicules selon la capacité de brancards :
150 kgs : 7 véhicules, de 160 à 190 kgs : 37, de 200 à 230 kgs : 14
250 kgs et plus : 45 dont 1 de 300 kgs et 1 de 355 kgs
Brancards à assistance électrique : 3 (150-300 et 355 kgs)
Véhicules déclarés comme étant dédiés au transport bariatrique : 3 (mais avec brancard de 150 kgs) dans le Calaisis
Véhicules déclarés comme étant bariatriques et polyvalents : 11 (2 avec brancards de 250 kgs, 1 avec brancard de 300 kgs (Maubeuge) et 1 avec brancard de 355 kgs (Valenciennes)
En Picardie, l’enquête a été effectuée en 2016. Le taux de réponse est de 20 à 42 % selon le département sur 187 entreprises.

Nombre de véhicules équipés : 5 (1 dans l’Aisne, 4 dans l’Oise, 0 dans la Somme)
Brancards bariatriques de 150 à 318 kgs : 5 (1 dans l’Aisne, 4 dans l’Oise, 0 dans la Somme)
Nombre de brancards de capacité maximum de 250 kgs dans ASSU : 12 dans l’Aisne, 8 dans l’Oise, 0 dans la Somme.

Les TSB dans les CSO de la région

CSO d’Arras : achat d’un véhicule en décembre 2014, poids de 150 à 250 kgs. Transports urgents ou secondaires avec coordination par SAMU, 14 demandes recensées par SAMU
CSO Boulogne sur mer : utilisation de transporteurs privés via l’ARS 3 à 5 cas par an, appel au 15
CSO de Lille : achat d’un véhicule, déclenchement par SAMU, 156 transports par an
CSO de Valenciennes : externalisation totale des transports
CSO d’Amiens : pas d’élément

II – Schéma organisationnel dans les Hauts de France

Le schéma organisationnel des transports bariatriques se construit, selon la circulaire ministérielle, en lien étroit avec les établissements Centres Spécialisés de l’Obésité de la région.

La région Hauts de France dispose de 5 Centres Spécialisés de l’Obésité (CSO) situés dans chacun des 4 territoires de santé pour le Nord Pas de Calais : CHRU de Lille, CH d’Arras, CH de Valenciennes et CH de Boulogne-sur-Mer et au CHRU d’Amiens pour la Picardie.

Le CHRU de Lille est par ailleurs Centre Intégré (CIO), en charge de mission de formation, d’enseignement et de recherche.

Stratégie d’équipement des CSO

L’état des lieux des véhicules sanitaires adaptés aux transports des personnes obèses réalisé auprès des entreprises de transports sanitaires a amené le directeur général de l’ARS à se prononcer pour un équipement en propre d’une ambulance bariatrique adaptée aux obésités morbides sévères ou multicompliquées, dans chacun de ces centres.

Il a souhaité que ces moyens soient mis à disposition de l’ensemble du territoire 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, que ce soit dans le cadre de l’urgence, du transport inter-établissement programmé ou urgent et des transports programmés établissement de santé- domicile.

Chaque établissement CSO coordonnera l’utilisation de son véhicule bariatrique au bénéfice de la population de l’ensemble du territoire CSO.

L’équipement de l’ambulance bariatrique CSO

Ce moyen de transport nécessite au minimum un véhicule de type B catégorie A (A.S.S.U.) équipé selon les dispositions de l’arrêté du 10 février 2009 modifié (voir en annexe I). Il devra faire l’objet d’un certificat de conformité à la norme EN 1789.

La cellule transports sanitaires de l’ARS se tiendra à la disposition des CSO pour un appui technique sur la réglementation relative aux véhicules de transports sanitaires.

Parmi les équipements exigés, certains devront être spécifiquement adaptés :

Le brancard et son support pouvant supporter des poids jusqu’à 300 kg,
son système de fixation,
le plateau ou châssis pouvant supporter des poids jusqu’à 450 kg,
le matelas à dépression,
la chaise portoir,
les attelles pour membres inférieurs et membres supérieurs,
les colliers cervicaux,
le brassard pour tensiomètre,
le matériel de couchage (matelas, draps)
la couverture bactériostatique,
une seconde couverture isotherme est à prévoir.

En tout état de cause, le véhicule doit comporter un châssis permettant d’accueillir l’équipement et le matériel prévu dans le cahier des charges et offrir un habitacle permettant les interventions médicales à l’intérieur du véhicule.

Le personnel requis pour effectuer ce type de transport

Conformément aux articles R6312-7 et R6312-10 du code de santé publique, l’équipage du véhicule doit être composé, a minima, de deux personnes dont l’une est obligatoirement titulaire du D.E.A. (Diplôme d’Etat d’Ambulancier). La seconde personne peut être conducteur ambulancier ou auxiliaire ambulancier ou D.E.A.

Le conducteur ambulancier est habilité à conduire le véhicule mais ne peut en aucun cas intervenir auprès du patient.

A titre dérogatoire, dans le cas des transports inter hospitaliers, l’équipage peut aussi être composé d’un conducteur et d’un infirmier.

Le personnel nécessaire à la prise en charge du patient et à son installation dans le véhicule

Arrivée/départ domicile : l’intervention des SDIS pour la manutention, le brancardage ou l’extraction du patient de son domicile pourra être requise dans les cas difficiles.
Arrivée/départ établissement : le personnel de l’établissement pourra être sollicité pour la manutention, le brancardage, l’installation ou l’extraction dans le véhicule ou le service.

Le profil de patient transporté

Trois niveaux d’obésité ont été identifiés : niveau 0 : < 150kgs, niveau 1 : de 150 à 225 kgs, niveau 2 : 225 kgs à 350 kgs, niveau 3 > 350 kgs.

Il a été admis que les patients susceptibles d’être transportés par cette ambulance bariatrique CSO sont des patients présentant les 3 conditions suivantes :

– une obésité de niveau 1 à 3 selon le handicap ou les complications associées

– nécessitant un transport allongé

– pour lesquels aucune solution de transport par une société de transporteur privé n’aura pu être trouvée.

Les missions du transport bariatrique CSO

Ce transport sera réservé :

Aux transports en urgence avec ou sans détresse vitale à partir du domicile avec ou sans assistance d’un SMUR
Aux transports inter établissements simples ou médicalisés
Aux retours à domicile après hospitalisation
Aux admissions programmées des patients en établissement de santé

Le recours à l’ambulance bariatrique du C.S.O. n’a vocation à intervenir, pour les transports programmés, que dans la mesure où les entreprises de transports privées du secteur ne sont pas en capacité de prendre en charge le patient.

Les modalités de déclenchement de ce type de transport

Comme tout mode de transport, les véhicules bariatriques sont déclenchés sur prescription médicale.

Afin de répondre aux demandes de transports pour soins programmés et pour suivre la disponibilité du véhicule, les établissements CSO mettront en place un dispositif de centralisation des demandes (personnel référent, logiciel informatique…) permettant de répondre aux demandes 7/7 et 24/24. La priorité des demandes sera toujours faite à l’urgence.

Le véhicule pourra aussi être déclenché directement 24/24 et 7/7 par les SAMU C15 dans le cadre de l’aide médicale urgente.

III – Financement du dispositif

Chaque établissement siège d’un CSO se voit allouer une délégation de crédit d’un montant de 25 189 € par an pendant 5 ans, destinée à l’acquisition du véhicule bariatrique.

Un travail est actuellement en cours pour étudier les modalités de prise en charge des transports programmés, remboursables par l’assurance maladie aux tarifs opposables.

IV – Les modalités d’information des différents acteurs

Les établissements de santé ainsi que l’ensemble des prescripteurs de la région seront avisés par les équipes territoriales de l’ARS de la mise en place effective de ces véhicules.

La coordination des CSO dans le cadre de sa mission d’information et de coordination de la filière territoriale informera également les établissements partenaires des CSO de la mise en place de ce dispositif.

Les transporteurs sanitaires privés seront informés de la politique de l’ARS en matière de transports de patients obèses par l’intermédiaire des sous comités de transports sanitaires de chaque département.

V – L’évaluation annuelle du dispositif

Une évaluation annuelle est prévue dès la mise en œuvre du dispositif. Les indicateurs suivants seront recueillis par les SAMU et le personnel référent TSB au sein de chaque établissement CSO, en charge de la centralisation et de la coordination des demandes.

Elle comportera un recensement du :

Nombre de transports TSB CSO demandés
Nombre de transports TSB CSO réalisés
Nombre de transports TSB CSO déclenchés dans le cadre de l’aide médicale urgente et de la permanence des soins
Nombre de transports TSB CSO inter hospitaliers
Nombre de transports TSB CSO déclenchés dans les autres situations décrites plus haut (hospitalisation programmée, retour à domicile, toute autre situation précisée) en précisant le motif du déclenchement
Nombre de transports TSB CSO demandés ayant fait l’objet d’un avis défavorable du médecin référent CSO et du médecin régulateur du SAMU et le motif du refus
Nombre de TSB ayant requis l’intervention des SDIS.

Les résultats de cette évaluation seront transmis chaque année à la coordination des CSO du Nord Pas de Calais et de Picardie et à l’ARS des Hauts de France.